Nous estimons qu’une conduite commerciale éthique et la responsabilité sociale sont essentielles pour établir et maintenir des relations de confiance. Le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») s’applique à tous les fournisseurs, prestataires, sous-traitants et autres tiers (« Fournisseurs ») qui travaillent avec ou pour le compte du Groupe URUS et de ses filiales. Les fournisseurs doivent se conformer aux normes énoncées dans le présent Code, ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Notre mission
Le groupe URUS est un ensemble d’entreprises au cœur de l’industrie mondiale des produits laitiers et de la viande bovine. Nous sommes des leaders animés par un engagement sans faille en faveur de l’innovation, de l’excellence, du partenariat et de la croissance. Notre mission est de réussir en créant de la valeur durable pour les membres de notre coopérative et nos clients. Cette longue histoire repose sur les entreprises qui composent URUS : Alta Genetics, GENEX, Genetics Australia, Jetstream Genetics, Leachman Cattle, PEAK, SCCL, Trans Ova Genetics et VAS.

Définitions clés

Données à caractère personnel
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement). Il peut s’agir, par exemple, de noms, de coordonnées, de numéros d’identification gouvernementaux, de détails financiers, d’identifiants uniques ou d’identifiants en ligne.

Propriété intellectuelle
Toute création de l’esprit ayant une valeur commerciale, telle que les inventions, les dessins et modèles, les œuvres d’art, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux et les droits d’auteur. La propriété intellectuelle comprend également le savoir-faire, les procédés, ainsi que les informations relatives à la recherche et au développement qu’une partie détient ou pour lesquelles elle dispose d’une licence d’utilisation.

Informations confidentielles
Toute information non publique ou exclusive — qu’elle soit orale, écrite ou électronique — partagée par ou au nom du groupe URUS ou de ses filiales. Cela peut inclure des données techniques, des plans d’affaires, des stratégies, des informations financières, des tarifs, des secrets commerciaux, des données à caractère personnel, de la propriété intellectuelle et toute autre donnée désignée comme confidentielle ou raisonnablement considérée comme telle.

Intégrité commerciale et pratiques éthiques

Lutte contre la corruption
Les fournisseurs ne doivent se livrer à aucune forme de corruption, d’extorsion ou de détournement de fonds, y compris promettre, offrir ou donner quoi que ce soit de valeur afin d’obtenir un avantage indu. Toutes les transactions commerciales doivent être transparentes, enregistrées avec précision et conformes aux lois anti-corruption applicables.

Conflits d’intérêts
Les fournisseurs doivent éviter tout conflit d’intérêts, réel ou perçu, susceptible de compromettre leurs obligations. Si un conflit survient, il doit être signalé sans délai et des mesures doivent être prises pour l’atténuer.

Concurrence loyale
Les fournisseurs doivent respecter des pratiques commerciales loyales et se conformer aux lois antitrust et sur la concurrence. Les accords visant à fixer les prix, à truquer les appels d’offres ou à se répartir les marchés sont strictement interdits.

Droit du travail et droits de l’homme

Emploi librement choisi
Le recours au travail forcé, au travail servile (y compris la servitude pour dettes), au travail sous contrat ou au travail pénitentiaire involontaire est interdit. Les travailleurs ne doivent pas être contraints de remettre leurs documents d’identité ni de payer des frais de recrutement.

Interdiction du travail des enfants
Les fournisseurs ne doivent pas employer de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum légal d’admission à l’emploi ou âgées de moins de 15 ans, selon l’âge le plus élevé. Les programmes d’apprentissage et de stage légitimes sont autorisés s’ils sont conformes aux lois locales et au présent Code.

Non-discrimination et prévention du harcèlement
Toutes les décisions en matière d’emploi — telles que l’embauche, la promotion, la rémunération ou le licenciement — doivent être fondées sur les qualifications, les compétences et les performances, et ne doivent pas faire l’objet de discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’origine nationale, l’âge, le handicap, l’état civil ou toute autre caractéristique protégée. Toute forme de harcèlement, d’intimidation ou d’abus est strictement interdite.

Salaires et horaires de travail
La rémunération (y compris les heures supplémentaires) doit respecter ou dépasser les normes légales. Les heures supplémentaires doivent être volontaires et ne pas dépasser les limites légales. Les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées, sauf si la loi l’exige.

Liberté d’association
Les fournisseurs doivent respecter le droit des employés à s’associer librement, à adhérer à des syndicats, à se faire représenter et à négocier collectivement dans les limites autorisées par la loi, sans crainte de harcèlement, d’ingérence ou de représailles.

Santé, sécurité et environnement

Santé et sécurité
Les fournisseurs doivent fournir un environnement de travail sûr et sain, avec des contrôles, une formation et des équipements de protection individuelle appropriés pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Des dispositifs de préparation aux situations d’urgence, de sécurité incendie et de signalement des accidents doivent être mis en place.

Protection de l’environnement
Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales, minimiser la pollution, réduire les déchets et gérer les ressources de manière responsable. Dans la mesure du possible, les fournisseurs doivent s’efforcer activement d’améliorer l’efficacité énergétique, la conservation de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre.

Sécurité de l’information et confidentialité

Protection des données
Les fournisseurs doivent protéger les informations confidentielles et les données à caractère personnel, en empêchant tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive. Toute violation présumée ou avérée des données doit être signalée sans délai.

Propriété intellectuelle
Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et prendre des mesures pour protéger toutes les informations exclusives partagées par notre organisation.

Conformité et surveillance

Systèmes de gestion
Les fournisseurs doivent disposer d’une gouvernance et de contrôles internes appropriés pour garantir la conformité au présent Code. La mise en place d’évaluations des risques documentées, de programmes de formation et de processus d’amélioration continue est fortement encouragée.

Tenue précise des registres
Tous les registres commerciaux et financiers doivent être exacts, complets et tenus conformément aux normes applicables. La falsification ou la fausse déclaration est interdite.

Droit d’audit
Nous nous réservons le droit d’évaluer la conformité des fournisseurs au présent Code par le biais d’audits ou de visites sur site. Tout manquement peut entraîner des mesures correctives ou, s’il n’est pas résolu, la résiliation éventuelle de la relation commerciale.

Sous-traitants et chaîne d’approvisionnement en aval

Exigences de répercussion :
Les fournisseurs doivent communiquer le présent Code — ou des normes substantiellement similaires — à leurs sous-traitants et autres partenaires en aval, en veillant à ce que ces principes et exigences soient répercutés à tous les niveaux de leur chaîne d’approvisionnement.

Responsabilité vis-à-vis des sous-traitants :
Les fournisseurs sont responsables des actions de leurs sous-traitants au regard du présent Code. Toute violation commise par un sous-traitant sera considérée comme une violation de la part du fournisseur lui-même, et ce dernier devra traiter et remédier à tout problème sans délai.

Suivi et contrôle :
Les fournisseurs doivent mettre en place des processus pour contrôler les performances des sous-traitants et leur conformité à ces normes. Cela inclut la réalisation d’une diligence raisonnable avant de faire appel à des sous-traitants, ainsi qu’une vérification continue visant à garantir le respect des pratiques commerciales éthiques et légales.

Signalement des préoccupations

Mécanismes de réclamation :
Les fournisseurs doivent mettre en place des canaux permettant à leurs travailleurs et parties prenantes de signaler leurs préoccupations ou tout comportement répréhensible présumé de manière confidentielle et sans crainte de représailles.

Signalement à notre organisation :
Toute violation présumée du présent Code, des lois ou des réglementations liées à votre collaboration avec nous doit être signalée sans délai à notre ligne d’assistance dédiée à l’éthique ou à notre équipe chargée de la conformité.

Reconnaissance et application

Acceptation du présent Code :
En faisant affaire avec notre organisation, chaque fournisseur reconnaît et s’engage à respecter le présent Code.

Conséquences :
Toute violation peut entraîner des mesures correctives ou la résiliation de la relation commerciale. Notre organisation peut également recourir à d’autres recours juridiques ou équitables, le cas échéant.

Le Fournisseur reconnaît avoir reçu, pris connaissance et compris le Code de conduite des fournisseurs (ci-après dénommé « le Code »). En poursuivant ses relations commerciales avec nous, le Fournisseur s’engage à respecter les principes et les exigences énoncés dans le Code, ainsi qu’à promouvoir et à faire respecter ces normes dans l’ensemble de ses activités, y compris auprès de ses sous-traitants ou partenaires en aval agissant en son nom.

En collaborant dans le respect du présent Code de conduite des fournisseurs, nous garantissons l’intégrité, l’équité et le respect au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Nous vous remercions de votre partenariat et de votre engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques.